vendredi 18 septembre 2009

CUMULS, NON CUMULS : LA FAÇADE ET LA RÉALITÉ

Chaque élection voit revenir tel un marronier le sempiternel débat sur le cumul.
Certes la loi dispose que l'on ne peut présider une région en même temps qu'être maire d'une ville de plus de 100000 habitants et étend cette disposition aux présidents de de conseil général.
C'est assurément une disposition de sagesse mais incomplète.
En effet rien ne fait obstacle à ce qu'un ministre soit en même temps maire d'une grande ville ou président de conseil général ou régional.
La liste serait longue des ministres qui exercèrent à la fois un magistrature municipale et une fonction ministérielle, sans que du reste l'opinion s'en émeuve.
Jacques Chaban-Delmas, premier ministre de 1972 à 1974 n'abandonna jamais sa mairie de Bordeaux. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur de 1981à 1986, pour rien au monde n'eût abandonné sa mairie de Marseille.
Plus récemment Jacques Chirac, premier ministre de 1986 à 1988, prit soin de rester Maire de Paris, tout en confiant à son premier adjoint Jean Tibéri une délégation générale.
Alain Juppé ne fit pas autrement en 1995, à peine installé dans le fauteuil jusque là occupé par Chaban-Delmas, quand il fut nommé premier ministre.
L'on peut penser que Bordeaux en a profité, car c'est dès cette époque que fut mise sur les rails la métamorphose de cette ville.

Certes Lionel Jospin en son temps édicta la règle non écrite du non cumul. Mais qu'en était-il en réalité?
Pour se conformer à l'oukase primo-ministérielle, les ministres certes démissionnèrent de leur mairie, de leur présidence de département ou de région. Voilà pour la façade, mais dans la pratique, chacun sait bien que les ministres s'empressèrent de troquer leur fauteuil de maire contre le poste de premier adjoint ou de premier vice-président avec toutes les délégations. Autant dire que les dits ministres s'étaient arrangés pour mettre en place le temps de leur fonction ministérielle des hommes et des femmes de paille prêts à leur rendre leur fauteuil le moment venu.
Mais du moins l'honneur était sauf et tout autant l'apparence. En la matière la droite ne fit ni mieux ni pire, alors il est un peu pathétique, aujourd'hui comme hier d'entendre les atermoiements des uns et des autres quant à la question de savoir si un ministre peut en même temps continuer à exercer des mandats exécutifs locaux.
Soit on estime que le cumul est nuisible à la démocratie, et on en tire les conséquences dans la loi. Ou bien on ne fait rien et on ne dit rien, et on assume l'idée que puisque l'on n'en décide pas par la loi, il n'y a rien à redire, s'en remettant alors au libre-arbitre des ministres en questions ou aux prérogatives constitutionnelles du Président de la République.
Malheureusement, en ce sujet comme tant d'autres, l'inaction, les demi-mesures de l'époque de Jospin, ont durablement et illusoirement instillé l'idée que la question était réglée, alors qu'en réalité elle servait et sert de blanc-seing aux apparences et faux-semblants.

Si l'on pense aussi que les exécutifs régionaux, départementaux et municipaux ne se doivent point confondre, alors n'est-ce pas opportun d'étendre aux vice-présidences ou aux charges d'adjoints les règles de non cumul.
Enfin, il est une institution que toute la législation sur le cumul des mandats ignore, c'est la communauté d'agglomération. La démographie fait trop souvent ainsi que le maire de la ville siège devient de droit le président de la communauté urbaine. A l'heure où ces communautés prennent de plus en plus d'importance, ne serait-il pas opportun d'éviter le mélange des fonctions et des compétences en disposant que le président de l'agglomération ne peut en aucun cas être membre de l'exécutif de la ville siège.
Les communautés urbaines où le président n'est pas le maire de la commune siège fonctionnent-elles plus mal? A Bordeaux, la CUB est présidée par le socialiste Vincent Feltesse, alors que la ville principale, dont le maire est Alain Juppé, est gouvernée par une majorité de droite et de centre-droite.
A Angers, pendant trois ans, après avoir démissionné de son mandat de maire, Jean Monnier continua à présider la communauté urbaine. Si d'aucuns souffrirent de cette dyarchie, peut-on dire que l'agglomération en ait pâti?
Notre maire Jean-Claude Antonini vient d'annoncer qu'il ne repartirait pas aux côtés de Jacques Auxiette pour les élections régionales. Dont acte, mais on ne peut s'empêcher de penser que ce choix justifie en réalité mais a posteriori les inquiétudes de ceux qui, sans succès, l'alertèrent sur les conséquences du cumul de sa fonction de maire, président d'agglo, avec la vice-présidence de la région.
Nous ne savons pas si la région a tiré quelque profit de ce cumul, mais il n'échappe à personne que notre ville en a pâti.

Le cumul, c'est aussi le maintien de générations dans les arcanes du pouvoir pendant trop longtemps. Ce fut un des axes de la campagne des élections municipales d'Angers.
Ce sera aussi pensons-nous un axe qu'il ne faudra pas négliger pour ces élections régionales. Pense-t-on vraiment que le PS incarne le renouveau quand en Pays de Loire ou en Septimanie (Languedoc-Roussillon), il confirme dans leurs fonctions de tête de liste les présidents sortants, qui entrèrent en politique lors de la vague rose de 1977 : Auxiette étant élu maire de la Roche sur Yon, et Frêche à Montpellier. Nos régions n'auraient-elles pas besoin d'énergies nouvelles, d'autres visions de la politique?
Bref nommons les choses par leur nom, ce qu'il faut à notre région, c'est un président plus jeune. Serions-nous moins audacieux que nos parents et grands-parents qui confièrent sans barguigner le destin de leurs villes à des maires âgés d'à peine quarante ans?
Serions-nous moins audacieux que les Américains qui récemment firent d'une pierre deux coups en élisant un président jeune et noir?
Or les sociétés qui avancent se reconnaissent à leur capacité à transmettre les témoins générationnels. Si le monde politique n'en donne pas l'exemple, c'est alors aux électeurs à prendre leurs responsabilités en ne reconduisant pas des majorités dont l'élection aurait pour conséquence immédiate le maintien en place de présidents qui n'incarnent ni le renouveau générationnel, ni la volonté de faire bouger les choses. Appelons cela "politique autrement", appelons cela "rupture", peu importe, mais ce qu'il faut en Pays de Loire, c'est du neuf.
Il est en notre pouvoir à nous ligériens que nous changions les choses. Nous pouvons.


5 commentaires:

Anonyme a dit…

béchu il cumule pas ?

inmediostatvirtus a dit…

L'anonyme dont l'ordinateur n'est pas réglé à la bonne heure se rend-il compte qu'il est hors sujet.
Le vrai sujet de scandale, c'est qu'on puisse cumuler la mairie d'une grande ville de plus de 100000 habitants et la présidence de la communauté de communes, ainsi que des participations à des exécutifs locaux de différents niveaux.
En revanche, je ne vois pas en quoi il serait choquant de cumuler un mandat de parlementaire (député, sénateur, ou européen) et un exécutif local.
C'est une question d'organisation. Le problème des cumuls d'exécutif, c'est le conflit d'intérêt qui vient du mélange de compétences entre ville, agglo, département et région.
Enfin, ne comptez pas sur le rédacteur de ce site pour renier ses engagements et ses choix politiques clairement assumés.

Jean-Philippe MARTEAU a dit…

Navré Philippe de te contredire mais là tu n'es pas objectif.

Je ne vois pas comment on peut se féliciter du fait que sylvie goulard se consacre pleinement à l'europe et plaider la cause d'un candidat qui renie son mandat à peine exercé.

Que Christophe a des qualité certaines je ne le conteste pas. Qu'il soit à sa place à la présidence de région de même. c'est un mandat passionant et il a certainement les compétences pour l'exercer. ceci dit sans le considérer comme le seul candidat crédible.

Mais dans ce cas il n'aurait pas du aller à l'europe.

je trouve que c'est mépriser totalement les citoyens qui l'ont élu sur un mandat précis.

Je ne crois d'ailleurs pas qu'il soit ignorant de l'image que cela donnerai de lui d'où ses hésitations.

Clairement la présidence d'une assemblée territoriale est incompatible avec un mandat parlementaire.

En tant qu'européen convaincu je déplore cette attitude de mépris vis à vis du parlement européen.

Et je ne me souviens pas l'avoir entendu dire qu'il renoncerai à l'agglo si il était élu maire d'angers....

inmediostatvirtus a dit…

Mon propos ne visait pas particulièrement la question de l'hypothétique candidature de Christophe.
Simplement, sur la question du cumul des mandats, j'ai plutôt tendance à considérer que la multiplication des responsabilités exécutives locales induit les conflits d'intérêt.
Ce qui me semble moins être le cas d'un mandat de député cumulé avec une responsabilité exécutive locale.
Sur le fond, il me semble que ma ligne politique est connue. La raison première de mon engagement politique a été de rejoindre l'opposition municipale d'Angers et je retrouve dans cet engagement les raisons qui me font choisir en premier le souhait de ne pas voir reconduite à la région l'actuelle majorité.
Sur la question précise, celles de la tête de liste UMP, ce ne sont pas vraiment nos oignons de démocrate, mais une question que tout électeur peut se poser.
Simplement pour les européennes, Christophe y est allé parce que le Métayer n'a pas voulu y aller. Quant au fait qu'un élu européen puisse facilement envisager d'abandonner son mandat, c'est induit par le scrutin proportionnel (palce au suivant dans la liste), et on peut penser c'est plus facile que de lâcher un mandat sur lequel on a été élu sur son nom. Pour les régionales, je crois que l'on peut comprendre que la place d'un ministre de la santé soit en ces périodes plus à son ministère qu'en campagne électorale.

jean-philippe marteau a dit…

"on ne choisit pas une idée parce qu'elle est bonne mais elle est bonne parce qu'on l'a choisit"

spinoza ;)

a bientôt !