samedi 27 février 2010

DROIT PENAL, MORALITE PUBLIQUE ET VIE POLITIQUE

Notre république s'honore d'être une démocratie. Alors faisons un peu d'histoire grecque, puisque ce régime y est né. Il est loisible à quiconque s'intéresse un tant soit peu au sujet d'apprendrer que l'on y badinait pas avec la morale, et que mieux valait pour qui aspirait aux charges publiques n'avoir pas maille à partir avec la justice.
Les magistrats désignés - on dirait aujourd'hui les élus - devaient au préalable se soumettre à la dokimasia, qui vérifiait si l'impétrant remplissait les conditions de nationalité, s'il s'acquittait de ses impôts, et s'il satisfaisait à ses obligations militaires, et si sa vie privée était exemplaire. Cet examen était dévolu à un jury de citoyens présidés par les Thesmothètes. Devant cette assemblée, si quelqu'un avait une accusation à formuler, un débat contradictoire s'engageait alors, puis l'on passait au vote. Un magistrat pouvait se retrouver ainsi invalidé.
En fin de mandat, les magistrats devaient rendre des comptes, au sens propre du terme, et ne pouvaient avant d'avoir satisfait à cette obligation, ni quitter Athènes, ni disposer de leur patrimoine.
Certes, il n'y a pas commune mesure entre la démocratie directe telle que la connut l'antique Athènes et nos Etats modernes, où la démocratie est par nature représentative.

Une dernière polémique aux relents nauséabonds en Île de France sur le passé présumé d'un candidat investi par le parti socialiste est l'occasion de rappeler quelques évidences: le Code électoral ne dispose-t-il pas que les candidats à une élections doivent remettre en même temps que leur déclaration de candidature un extrait de casier judiciaire, le Bulletin n° 3, que seul l'intéressé peut demander?

Mais il existe aussi pour tout un chacun la possibilité d'obtenir auprès du greffe du tribunal ou de la cour qui a rendu un jugement ou un arrêt la copie intégrale de celui-ci. A condition pour l'auteur de la demande de fournir un certain nombre de renseignements qui supposent de sa part une connaissance assez précise des affaires en question, comme la date de prononcé du jugement, la chambre du tribunal ou de la cour qui l'a rendu, le numéro d'enregistrement au greffe.
Nous n'inventons pas, en voici la preuve sur le site du ministère de la justice, https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12823_01.do

Par ailleurs, la justice est rendue au nom du peuple français, ce qui signifie que tout jugement est par essence rendu en audience publique, même dans le cas où les débats se sont tenus à huis clos, et qu'il est en théorie ainsi loisible à quiconque se trouverait dans le prétoire, même sans être partie à la cause, de savoir par le menu les détails du jugement.
Il n'est pas rare, dans les quotidiens de presse locale, dans la rubrique faits divers, de donner aussi des comptes-rendus d'audience parfois développés, et la législation n'interdit pas de faire état de l'identité des personnes condamnées, exception faite des mineurs, des faits poursuivis et des peines prononcées.
De plus, il est d'usage dans les salles des pas perdus d'afficher le rôle des audiences pénales, avec mention des personnes poursuivies, leur date et lieu de naissance, ainsi que la nature des faits incriminés.
L'on ne peut pas non plus exclure, jusqu'à preuve du contraire, une indiscrétion ou une confidence imprudente et inopportune de tel magistrat ou autorité de police ayant eu accès aux pièces de procédure, ou ayant interrogé le casier judiciaire. N'y avait-il pas eu naguère un magistrat indélicat qui consultait assidûment le fichier du Bulletin n° 1 (réservé aux seuls autorités judiciaires) pour le compte de je ne sais plus quelle obédience maçonnique et à des fins quelques peu éloignées des besoins d'enquête judiciaire.

En l'espèce, la vraie question à se poser, n'est-elle pas celle de la réapparition d'une forme moderne de la pratique des sycophantes, qui se faisaient à Athènes une spécialité de dénoncer les vices d'autrui, non par esprit de civisme, mais par esprit de lucre. Est-ce que par hasard le culte de l'audimat, la quête effrénée du buzz n'en serait pas l'un des ingrédients?

Enfin, nos sociétés, quelles que soient les lois qui restreignent la communication des écrits judiciaires ou l'interdisent à quiconque n'est pas habilité, ou en rendent l'accès dissuasif, qui prévoient une forme de droit à l'oubli, ne prémunissent peut-être pas suffisamment leurs concitoyens contre quelque chose de beaucoup plus délétère et,pervers : la permanence quelque part dans la mémoire numérique mondiale de toutes les traces numériques que chacun y laisse, et qui constituent - pas seulement virtuellement - un risque pour les réputations, l'honneur personnel, dans la mesure où un clic de souris en un rien de temps donne accès à des informations auxquelles naguère seule la consultation minutieuse de masses de papier pouvait permettre l'accès?


LA LISTE AGIR VRAIMENT DEFEND LE POUVOIR D'ACHAT DES MENAGES LIGERIENS



Lors du meeting du 23 février 2010, Christophe Béchu, président du Conseil Général de Maine-et-Loire, chef de file de la liste "Agir Vraiment", a annoncé une mesure phare de son programme, la contribution de la région en complément de l'intervention déjà conséquente des départements en faveur des transports scolaires.
Pour réaliser cet objectif, le candidat prévoit une somme annuelle de 15 millions d'Euros, dont le financement sera assuré par la diminution des dépenses de fonctionnement et des frais de représentation.
Ceux qui en charge de la région depuis six ans et qui ont laissé déraper l'endettement de la région, qui ont multiplié les dépenses de clientélisme, leurs alliés certains d'après le premier tour, sont-ils les mieux placés pour donner des leçons de bonne gestion des deniers publics?
Nous ne le pensons pas.
A l'heure où d'importantes réformes des collectivités locales sont indispensables, et où la première des réformes devra être la simplification des domaines d'intervention des unes et des autres, la mutualisation des ressources, la recherche de synergie et de partenariat, en faveur bien évidemment des ménages est une démarche qu'il convient d'encourager et de promouvoir.
Puisque l'heure est aux cadeaux, on devrait offrir au PS des travaux de changement de sigle. Dans le mot "socialiste", il y a "social". Les ménages, et particulièrement les plus modestes d'entre eux, apprécieront certainement de voir que ceux qui entendent conserver le monopole de l'héritage des femmes et des hommes qui en 1789 ont voulu l'abolition des privilèges, se situent désormais du côté des notables et des nantis dont le seul objectif est de se maintenir au pouvoir par les méthodes du siècle d'avant : le clientélisme et le sectarisme.
Une fois de plus, les Verts, et l'avatar d'Europe-Ecologie ne trompe personne, montrent leur duplicité entre le discours et les actes.
Ne nous payons pas de mots, et de temps en temps, il ne serait pas mauvais que ceux qui entendent baser leur avenir électoral sur le seul anti-sarkozysme posent de temps en temps leurs lunettes déformantes pour regarder notre région comme nous devons la regarder, avec des yeux authentiquement ligériens.
La démarche de ceux qui ont rejoint Christophe Béchu pour les présentes élections régionales, est conforme à l'éthique et aux convictions qui ont toujours été les leurs : privilégier ce qui se fait et ce qui se vit, car cela est plus important que ce qui se voit.
Une chose est certaine pour nous qui avons choisi le rassemblement et l'alternance nous n'aurons pas à changer nuitamment de programme entre le dimanche soir du premier tour et le lundi matin,  pour servir aux ligériens je ne sais quel mélange, dont l'issue certaine, serait tout simplement le choix de l'immobilisme pour les Pays de Loire.

mardi 23 février 2010

TOURNONS LA PAGE EN PAYS DE LOIRE

Jusqu'en 2004 la région des Pays de Loire était une région dynamique et entreprenante. Six ans de gestion calamiteuse socialo-écolo-bobo cela suffit.
Six ans de dérive des dépenses et de gaspillage communicationnel, cela suffit.
Six ans de retard dans les investissements structurants, cela suffit.
Six ans de démagogie, on a vu ce que ça a donné.
Le 14 mars changeons les choses, et souhaitons bonne retraite à Jacques Auxiette. D'ailleurs, il me semble que le parti socialiste défend mordicus la retraite à soixante ans...

Pour redonner du pouvoir d'achat aux ligériens, que la région commence par donner l'exemple en réduisant ses dépenses.

Pour redonner le goût de l'avenir à notre région, il faut un homme de notre temps, et cet homme c'est Christophe Béchu, le candidat du rassemblement.



Vous ne connaissiez pas Jacques Auxiette, vous voilà renseigné.

vendredi 19 février 2010

DUPLICITE ET FAUX SEMBLANT : LA COMEDIE VERTE CONTINUE.

Loin de moi l'idée du soupçon, mais simplement la pensée que l'électeur pour s'y retrouver aurait peut-être droit à un peu de clarté.
Selon Ouest-France, http://www.cholet.maville.com/actu/actudet_-Europe-ecologie-Corinne-Lepage-a-Cholet-le-3-mars_-1269062--BKN_actu.Htm Corinne Lepage viendrait soutenir à Cholet les candidats d'Europe-Ecologie. Libre à elle, mais dans ce cas, pourquoi continuer à se prévaloir de sa vice-présidence du Mouvement Démocrate aux électeurs duquel elle doit - soit dit en passant - son mandat de députée européenne.
Ne serait-il pas opportun pour la clarté des choses qu'elle se mît en retrait du mouvement auquel elle avait "adhéré" ?
L'honnêteté n'y perdrait pas et la clarté vis-à-vis de l'électorat y gagnerait certainement, tant il est vrai que voter vert au premier tour, c'est acquiescer par avance à l'idée de devoir de toute façon voter socialiste au second tour, quitte à remiser au placard en moins d'une semaine des postures électoralistes dont on se demande si elles peuvent tenir lieu de convictions, à moins qu'il ne s'agisse d'un penchant particulier pour l'ingurgitation des couleuvres.

mardi 2 février 2010

IN MEMORIAM

Le monde judiciaire et politique de l'Anjou est aujourd'hui en deuil. Nous apprenons en effet le décès de Maître François Chanteux, avocat à la cour, conseiller général du Canton d'Angers-Centre depuis 1991, et Vice-Président du Conseil Général.
François Chanteux a exercé ses fonctions d'avocat au sein du barreau d'Angers depuis sa prestation de serment. Il en était du reste l'un des membres les plus anciens en fonction, et continua à plaider aussi longtemps que le lui permirent ses forces.
Au sein de l'assemblée départementale, il suivait avec une particulière attention les dossiers du monde de la culture et des arts, tant il est vrai que fidèle à la culture humaniste qui avait nourri ses études, il faisait partie de ces personnalités qui n'ont jamais vu dans le droit une pratique desséchée, coupée des réalités humaines parfois bien sombres qui émaillent la vie de ceux en qui il ne voulait pas voir seulement des dossiers mais des personnes riches de leurs parcours complexes, quand bien même ils portaient de lourds fardeaux.
Homme de territoire, pas une seule rue de son canton d'Angers-Centre ne lui était étrangère. Et nombreux furent les passants qu'il croisa lors de ses multiples déplacements entre son cabinet, le Palais de Justice, l'Hôtel du Département qui peuvent témoigner de ces échanges humains et vrais, en même temps que sincèrement désintéressés.
Ses fonctions de conseiller général l'amenèrent naturellement à représenter l'assemblée départementale au sein de nombreux conseils d'administration. Il y était un interlocuteur respectueux et écouté.
Avec le décès de Maître Chanteux, le barreau d'Angers perd un de ses plus éminents membres, et le Conseil Général perd un élu attaché à la vie concrète du territoire qu'il représentait, un élu pour qui rien de ce qui est humain n'était étranger.