CAVEAT POPULUS IPSE NE QUID DETRIMENTI RES PUBLICA CAPIAT

La grippe A ne doit pas être le prétexte à la régression des libertés publiques et des garanties constitutionnelles.

Autant l'on peut et doit comprendre le souci légitime des autorités publiques de prémunir la population face à un risque avéré, et d'être prêt le moment venu à prendre les mesures prophylactiques destinées à freiner la propagation du virus, telles que la fermeture momentanée des écoles, l'organisation d'une campagne de vaccination pour permettre aux professions jugées indispensables au fonctionnement quotidien de la société d'éviter la contamination, ou à tout le moins de n'attraper la maladie sous une forme bénigne, il est dangereux de se servir d'un événement pour justifier des mesures sécuritaires et réductrices des libertés.

Les groupuscules qui jettent le soupçon sur les laboratoires, qui en appellent à l'abstention de vaccination mettent en danger la population, parce que c'est oublier que les vaccins ont contribué au progrès sanitaire et au mieux-être collectif. L'on peut même dire que face à une pandémie, s'opposer à des mesures larges de vaccination, c'est de la non assistance à personne en danger. Que ceux qui répandent d'aussi fallacieux conseils les assument aussi.

Mais le risque sanitaire ne doit pas devenir le prétexte à la réduction des libertés essentielles que garantit la Déclaration des Droits de l'Homme à laquelle la loi et la jurisprudence accordent une valeur constitutionnelle.

Donc lorsque l'on se sert d'un événement pour porter atteinte aux libertés générales, on ouvre dangereusement la boîte de Pandore.

En 2001, le gouvernement Jospin, on l'a oublié a autorisé les forces de police à procéder à la fouille de véhicules sans mandat de perquisition. La gauche était au mieux restée muette. Que n'eût-on pas entendu si pareille mesure avait été prise seulement un an après par qui nous savons.

Aujourd'hui, selon les révélations du Syndicat de la Magistrature, le gouvernement s'apprêterait à légiférer par ordonnance pour faire adopter des mesures d'exception telles que la généralisation du huis clos, davantage d'affaires jugées par juge unique et non en collégialité, prolongation de la durée de la détention provisoire de 4 à 6 mois, délai au-delà duquel une audience contradictoire devant la chambre de l'instruction est obligatoire, report de l'intervention des avocats en 24ème de garde à vue, et non plus dès la 1ère heure.

Tout cela est proprement indécent et anti-républicain, car il est fort à craindre que justement de telles mesures soient anti-constitutionnelles. En effet, la publicité des débats et des jugements est un élément substantiel de la légalité des jugements. La formule "Au nom du Peuple Français" implique justement la publicité des audiences. Celle-ci est une garantie des justiciables, des accusés, des victimes, et aussi des professions judiciaires elle-même, car l'acte public de juger met par lui-même la Justice à l'abri du soupçon. Ce n'est donc pas sans raison que les fondateurs de la République en ont voulu ainsi, pour rompre avec les scandales des procédures secrètes, qui par leur nature, que ce soupçon soit fondé ou pas, exposent ceux qui les conduisent à l'accusation de manipulation ou de soumission au pouvoir. La collégialité est la garantie d'un jugement équitable, par le croisement des regards qu'elle implique, et elle aussi est un élément substantiel du procès équitable.

Dans sa sagesse, le législateur a disposé que la publicité des débats était la règle générale et le huis-clos l'exception, lorsqu'il est estimé que le contenu des audiences amènerait le public à connaître trop précisément de faits contraires aux bonnes moeurs ou touchant à la sécurité de l'Etat. Il a aussi disposé que l'audience à juge unique restait l'exception, pour des contentieux simples, aux enjeux limités.

Or, nous peuple de France, si prompt parfois et même souvent à donner aux autres peuples des leçons, il se trouve que nous ne pouvons pas faire n'importe quoi des principes que les fondateurs de la République ont voulu donner en exemple aux autres.

Lorsque sont à ce point méprisées la Liberté, l'Egalité et la Fraternité, ces trois mots qui figurent sur les frontons de nos édifices publics, en exergue des documents officiels, sur le frontispice de nos lois, c'est la République elle-même que l'on outrage.

Ces droits essentiels sont notre patrimoine moral et civique, ils sont par nature immuables, incessibles, inaliénables, et irréformables.

Plus que tous autres ceux précisément à qui les citoyens ont confié temporairement le pouvoir de gérer l'Etat doivent avec un soin particulier être quotidiennement les gardiens de ces droits, parce que lorsqu'eux-mêmes s'autorisent à déroger, ils donnent l'exemple aux petits chefs qui par nature outrepassent leurs droits lorsqu'ils ne sentent pas au-dessus d'eux l'aiguillon de la loi.

Caveat populus ipse ne quid detrimenti Res publica capiat.

Que le peuple lui-même prenne garde à ce que la République ne subisse aucun dommage.

NE CONFONDONS PAS FICTION ET REALITE

Voilà un sage précepte ignoré de la Dame du Poitou. A l'heure où s'ouvrent les Francofolies de la Rochelle, la présidente de Poitou-Charentes s'émeut de la présence d'Orelsan à cette manifestation et menace les structures organisatrices de leur couper les subventions.
Une fois de plus ni la forme ni le fond ne conviennent.
Sur la forme tout d'abord, exercer un chantage à la subvention revient à s'octroyer pour la présidente de Poitou-Charentes le droit de décider du bien et du mal dans le monde de l'art.
On peut penser ce qu'on veut du rap et des chansons d'Orelsan, mais comme le rappeur s'en est expliqué, sa chanson "Sale p..e", qui avait ému les associations féministes, il s'agit d'une fiction.
Ce n'est donc pas la réalité, car, sinon, ce serait quantité d'oeuvres d'art qu'il faudrait retirer des musées, des livres qu'il faudrait livrer aux bûchers des autodafés.
Or dans une démocratie, les pouvoirs publics s'honoreraient en s'abstenant d'intervenir dans ce qui relève de la liberté de création, de diffusion et de représentation. Autrement dit, cela revient à poser pour principe que la puissance publique n'a pas compétence en matière de définition des contenus.
Certes de nombreuses structures d'organisation d'événements perçoivent des financements publics, sous la forme de subvention, mais cela n'autorise pas pour autant les instances subventionnantes à intervenir dans les contenus, à partir du moment où les seuls critères qui justifient l'octroi de subvention sont l'aide à la création, à la diffusion, la participation des événements au rayonnement du territoire, entendu au sens large en raison des retombées pour l'économie locale des fréquentations festivalières.

Qu'en est-il exactement?
Orelsan avait il y a deux ou trois ans diffusé le clip suivant, puis à l'occasion du printemps de Bourges, il s'était expliqué.
Mais à la différence des Francofolies, le Printemps de Bourges n'avait pas déprogrammé le rappeur.
Ce qui s'est passé à La Rochelle, avec l'intervention de Ségolène Royal laisse planer des relents assez désagréables.
Tout d'abord, rien que le fait qu'un responsable politique s'octroie le droit de définir le bien et le mal en art. En serions-nous revenus à l'époque de Flaubert et de Baudelaire? A cette époque, le procès intenté à ces deux écrivains avait défrayé la chronique, et deux siècles après, les réquisitions du procureur impérial sont analysées pour ce qu'elle sont : le produit de l'ordre bourgeois avec ses idées étriquées. Ségolène Royal ne fait pas mieux aujourd'hui, fût-ce au nom de l'ordre juste et du politiquement correct.
Ensuite, lorsque l'on fait un tel chantage à la subvention, on invite implicitement l'organisateur d'événements à s'auto-censurer. La démocratie peut-elle s'accommoder de telles pratiques qui évoquent les régimes où les seuls arts ayant droit de cité sont ceux qui exaltent les valeurs politiques du moment ou du pouvoir en place?
Enfin, dans l'idée même de censurer, il y a la conception sous-jacente que le citoyen n'est pas lui-même en mesure de se faire son propre jugement, à tel point qu'il faille le préserver de ce qui pourrait être dangereux. Ségolène Royal ne serait-elle pas une fois de plus encore en train de confondre un public adulte ou adolescent, avec des petits enfants dont il faut surveiller les lectures? Heureusement à l'heure d'Internet, ce genre de rodomontades au nom de l'ordre juste, ces gesticulations puritaines d'un autre âge sont ce qu'ils sont : un coup d'épée dans l'eau.

Ne nous y trompons pas. Lorsque dans une démocratie, on commence par trouver acceptable de soumettre l'expression artistique à une certaine conception de la morale, on prépare insidieusement les esprits à accepter d'autres renoncements à d'autres libertés. Est-ce donc ce chemin-là que Ségolène Royal voudrait voir suivi par la France, patrie de la Liberté, de l'Egalité et de la Fraternité?

Alors voici les pièces à convictions, tout d'abord le clip d'Orelsan.



ensuite, l'explication qu'il a donnée depuis:




Interrogé au moment du Printemps de Bourges, François Bayrou avait défendu le rappeur, et rappelé que selon lui, soit on se situe du côté de la censure, soit du côté de l'absence de censure:

Bayrou: "Je suis contre la censure d'Orelsan"
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APPEL AU REFUS DE LA REGRESSION EN MATIERE JUDICIAIRE

Voici un texte tout-à-fait intéressant, c'est une pétition rédigée par des psychiâtres-experts auprès des tribunaux, signable en ligne.

Non à la perpétuité sur ordonnance !

Source : http://www.pratiquesdelafolie.org/phpPetitions/index.php?petition=2

La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté fait rupture dans notre tradition juridique. Elle permet l’incarcération dans des établissements spéciaux de personnes condamnées qui, bien qu’ayant purgé leur peine, seront privées de liberté du fait de leur «particulière dangerosité ». Pour la première fois dans notre droit, des individus pourront être enfermés sur décision judiciaire non pour sanctionner des actes délictueux ou criminels, mais pour anticiper des actes qu’ils n’ont pas commis ! A juste titre, Robert Badinter a dénoncé dans cette loi une rupture majeure avec les principes fondamentaux de notre justice pénale.
Cette loi fait également rupture dans la tradition et l’éthique médicales, car c’est l’expertise médico-psychologique qui devient l’élément clé du dispositif pour décider de cette mesure de sûreté. Alors que sa mission est de porter secours et de soigner, la médecine se trouve ici instrumentalisée dans une logique de surveillance et de séquestration. C’est le savoir psychiatrique qui légitimera l’incarcération d’individus au motif d’un diagnostic de « particulière dangerosité ». La privation de liberté est ainsi parée des habits de la science, comme si le savoir des experts permettait de prédire les actes criminels d’une personne.
C’est une mystification et une confusion organisée des registres. Une mystification car il est faux que l’on puisse prédire, pour un individu donné, les actes à venir. L’usage que l’on fait à cet égard des statistiques concernant la récidive est une duperie, car ces chiffres concernent des populations, non des individus. Or c’est bien de la liberté d’un individu qu’il s’agit.C’est une confusion que de demander à des soignants d’occuper cette place, car leur fonction, leur déontologie et leur éthique les situent du côté de la personne, ses libertés et ses contraintes, non de l’ordre public désincarné. Cette séparation fondamentale est une garantie essentielle des libertés, contre la tentation de faire le bien de chacun contre lui-même. La psychiatrie est familière de ces dérives : faut-il rappeler qu’il y eut des internements pour motifs politiques ?
La monstruosité de certains crimes et la souffrance terrible des victimes, dont chacun est saisi, sont utilisées pour aveugler la raison et céder aux politiques prétendument efficaces. C’est une manœuvre démagogique. On sait par avance que cette politique ne résoudra en rien le problème des criminels récidivants. Par contre ce dont on est sûr, c’est que ce dispositif, d’abord destiné à des populations restreintes s’étendra progressivement, au nom du principe de précaution. Ce fut le cas des mesures d’obligation aux soins, initialement destinées aux agresseurs sexuels, et qui sont aujourd’hui appliquées à une part croissante de personnes condamnées, quel que soit leur acte. En assimilant le crime et la maladie – ce qui est une idéologie, et non pas un fait – on déplace progressivement la gestion de la peine vers la médecine, réalisant progressivement une société de sûreté médicale.
Au nom de notre éthique et de la nécessaire séparation des domaines, garante des libertés, nous, professionnels de la psychiatrie, déclarons publiquement refuser de participer à la mise en place de ce dispositif de rétention de sûreté. Parce que la psychiatrie n’est pas l’affaire des seuls psychiatres, chacun, concerné par ce refus, manifeste son soutien en signant et en faisant signer cet appel.

FICHIER EDWIGE : AUDIENCE AU CONSEIL D'ETAT CE MATIN

Ce matin, à 9h30, doit se tenir au Conseil d'Etat l'audience de plaidoirie en référé-suspension suite aux recours successifs déposés par Corinne Lepage, François Bayrou et différentes associations habilitées en raison de leur activité à ester en justice.

Cependant, le Ministère de l'Intérieur ayant annoncé le retrait imminent du décret contesté, demande au Conseil d'Etat qu'il ne soit pas statué sur les demandes dont il est saisi, visant à suspendre l'application du décret litigieux.

Voici le communiqué de Corinne Lepage, publié sur le site officiel du Modem:

http://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/lepage-edvige-retrait-decret-231008.html

"L'audience est prévue pour lundi matin. Le Ministère de l'Intérieur a enfin annoncé son intention de retirer le décret et demande au Conseil d'Etat qu'il ne soit pas statué sur la requête au motif d'un retrait imminent. Il va de soi que les requérants ne pourraient que se réjouir de ce que leur initiative ait contribué à un retrait du fichier Edvige à la condition que ce retrait intervienne effectivement avant l'audience du Conseil d'Etat. Ceci étant on ne peut que s'étonner que le gouvernement ait tellement tardé, et regretter qu'il ait fallu saisir le Conseil d'Etat pour enfin obtenir enfin un signe du Ministère de l'Intérieur en direction du retrait de ce texte liberticide."
Corinne Lepage

On ne peut que s'étonner de ce qu'il faille aller jusqu'au référé en Conseil d'Etat pour obtenir le retrait d'un décret aussi dangereux, et que le ministère ait attendu presque le dernier moment pour le retirer, quasi in limine litis.

Sur ce sujet comme sur d'autres, le Modem a résolument apporté la preuve de son indépendance, quand ceux qui se targuent du monopole de l'opposition sont restés silencieux, et pour cause, parce que c'est quand même sous des gouvernements socialistes que le fameux fichier des RG dans sa version non informatisée a vu le jour.

Et le silence de l'ex candidate à la présidentielle - qui une fois de plus préfère les clinquants du Zénith aux vrais sujets politiques - sur un sujet aussi important parce que touchant aux libertés publiques et individuelles révèle une fois de plus la collusion des chantres de l'ordre juste avec les idéologies sécuritaires les plus dangereuses.

Qui sur ce sujet est monté au créneau: les syndicats (CGT, CFDT, FSU, UNSA... et ceux que j'oublie), les associations gays et lesbiennes, le Mouvement Démocrate. Et les partis de gauche qui depuis des années prétendent être à la pointe du combat pour les libertés restent à la traîne ou tout simplement muets et inaudibles, englués qu'ils sont dans les combats d'éléphants.

EDVIGE, UNE MENACE POUR LES LIBERTES

Depuis sa publication au journal officiel du 1er juillet, le décret instaurant la mise en place du fichier Edvige (Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Générale), multiplie interrogations et mécontentements. Ce fichier se propose de recenser des données touchant à la vie privée, y compris concernant les mineurs et toute personne susceptible de troubler l'ordre public (notion juridique bien floue au demeurant).

Ces données porteraient sur l'adresse, les numéros de téléphone, les adresses électroniques. Les publics visés par la collecte de ces données pourraient être des personnes qui exercent un mandat électoral, en ont exercé un, ou ont même simplement été candidats, et même les responsables syndicaux, économiques, sociaux ou religieux, ou qui ont exercé même peu de temps de tels mandats ou missions. Et même les données touchant à l'orientation sexuelle ou aux choix de vie pourraient faire l'objet de ce fichage.

Imaginons un seul instant quel usage pourrait faire de toutes ces données un régime dictatorial ou génocidaire ou tout le pouvoir de nuisance si ces renseignements venaient à être connus de personnes mal intentionnées. C'est alors que les sycophantes, ces délateurs professionnels qui pourrissaient la démocratie athénienne, referaient leur apparition.

N'avons donc nous rien appris des années sombres de l'Occupation? de ces années où l'on sait quel usage fut fait des fichiers alimentés par la police française parfois dès avant la guerre?

Cette conception de l'ordre public et de restriction des libertés soit disant pour des motifs de sécurité évoque malheureusement des périodes bien troubles de l'histoire: les régimes totalitaires, les régimes anti-démocratiques qui par calcul, intérêt ou couardise s'en font les complices comme le fit l'Etat français sous l'occupation, ou lorsque les institutions républicaines dont on est en droit d'attendre une intégrité sans faille chez ceux qui exercent les plus hautes responsabilités subordonnent l'octroi des postes ou des promotions à des considérations autres que touchant le mérite ou la compétence, comme ce fut le cas lors de la fameuse affaire des fiches où le ministère de la guerre, sur la base d'informations transmises par les loges maçonniques, bloquait la carrière des officiers qui allaient à la messe.

Face à ces risques liberticides, une seule voix, celle de François Bayrou, et le silence bien étonnant des socialistes qui n'en finit pas de se convertir aux sirènes sécuritaires (après le droit de fouilles des véhicules sans mandat de perquisition octroyé aux forces de police du temps de Jospin, après les incantations royalistes sur l'ordre juste, il ne faut pas s'étonner d'assister à une régression sans précédent des mentalités du pays des droits de l'homme dont on finit par se demander si aujourd'hui il serait capable de voter les lois de libéralisme avancé acquises sous Giscard d'Estaing ou l'abolition de la peine de mort votée sous le premier septennat de Mitterrand).

Lois sur la récidive et les peines planchers, enfermement sécuritaire une fois les peines purgées, projet de suppression de la clause d'irresponsabilité pénale des malades mentaux avérés, fichage individuel, tout cela procède d'une même logique: l'exploitation malsaine du sentiment d'insécurité, l'exploitation tout aussi malsaine qu'implique la compassion victimaire où pour exister et être considéré il faut forcément être victime de quelqu'un ou de quelque chose.

Lorsque la cité s'abandonne à ce point aux fantasmes panoptiques, à l'obsession de la précaution, c'est se préparer insidieusement à abdiquer tout ce qui fait la grandeur des démocraties: la liberté individuelle sous toutes ses formes, la responsabilité personnelle et enfin le droit à l'oubli quand ceux qui ont enfreint les lois ont purgé leur peine.

Au lieu de perdre temps et énergie à ergoter sur la politique étrangère, ou de barguigner à l'envi à propos du bouclier fiscal ou du RSA, ceux qui se reconnaissent dans les idées démocrates seraient bien mieux inspirés, comme François Bayrou, de rappeler qu'il est des libertés qui ne se négocient pas.

Pour paraphraser Benjamin Franklin, ce n'est pas parce que l'on abdique une once de liberté que l'on gagne en sécurité. Pire encore, on risque perdre l'une comme l'autre, et de son plein gré, car bien des servitudes sont au départ volontaires.