OÙ VA NOTRE JUSTICE ?

Notre démocratie est un bien précieux. Mais elle est une conquête fragile. Elle est le résultat de luttes, patientes et tenaces, parfois au prix du sang. Raison de plus pour l'estimer et la cultiver. 

Notre constitution repose sur le principe hérité de Montesquieu, celui de la séparation des pouvoirs. Elle est encore et toujours la meilleure garantie dont dispose le citoyen contre l'arbitraire. Encore faut-il que les institutions de notre République se respectent entre elles.

Il est rare de voir en dehors des prétoires robes rouges avec ou sans hermines, robes noires avec ou sans épitoges. Or pourtant c'est ce que les citoyens des villes de certaine importance pouvaient voir comme spectacle ce jeudi 10 février. 

L'on peut supposer que le monde de la magistrature n'est pas plus syndiqué que la moyenne des Français et des fonctionnaires, l'on peut supposer que tout l'éventail des opinions politiques démocratiques y est représenté. 

Il est rare dans une république de voir les magistrats sortir ès-qualités de leurs cours et de leurs tribunaux pour  porter publiquement dans la rue la mercuriale, jusqu'à la plus haute juridiction qu'est la Cour de Cassation. 

Les chefs de juridiction, y compris le parquet, pourtant hiérarchiquement rattaché au pouvoir exécutif, se font l'écho du malaise grandissant.

Dans l'éclosion d'une révolte, il y a certes une goutte d'eau qui fait déborder le vase, mais pour déborder il faut que le vase soit auparavant plein. 

Depuis dix ans que nous entendons les rodomontades sécuritaires qui ne manquent pas de naître de l'exploitation du moindre fait divers, que de lois empilées qui modifient les codes judiciaires, exposant ainsi les décisions, ordonnances, jugements et arrêts de ceux à qui la République a précisément confié l'exercice de cette noble fonction à une perpétuelle insécurité ! Lois Perben I, II, Loppsi, etc..., peines planchers, et aggravations des peines ont-elles chassé de nos cieux et de nos terres le fléau du crime?

Si tel était le cas, cela se saurait. Cela se devrait dire. Il n'y a pas si longtemps, la pusillanimité des sentiments ne voyait pas autre chose dans le maintien de la peine de mort dans notre code, quand bien même on ne l'appliquât point, que l'ultime instrument de la dissuasion. Sotte naïveté que de croire qu'à l'instant de commettre l'irréparable, la perspective de l'échafaud, du petit matin blême, et de la lame de la guillotine faisant passer le criminel de vie à trépas dans la clandestinité d'une cour de prison allait arrêter la main du criminel !

De temps à autres, dans les procès où se jouait la tête des accusés, les avocats généraux, pour peu qu'il leur restât un peu de culture et d'art oratoire, s'en prenaient aux romantiques de salon qui pensaient que la société s'honorerait en supprimant le châtiment suprême, leur reprochant pèle-mêle d'oublier les victimes, et s'efforçant de persuader jury et cour que seule la menace de la mort pouvait faire reculer les criminels, laquelle  menace n'avait pourtant point retenu la main homicide de celui dont pourtant ils réclamaient la tête. A cette rhétorique en répondait une autre, celle de l'avocat, d'autant plus persuasif que sa robe avait connu le baptême du sang, quand, prévenu par un appel du parquet général, il apprenait qu'il fallait qu'il laissât un numéro de téléphone où on le pouvait joindre à tout moment, s'attendant désormais à être appelé au milieu de la nuit, pour s'entendre mandé d'être à la prison à trois heures du matin.

C'est cette idée de la justice disposant du pouvoir de faire expier le crime dans le sang qui prévalut dans notre France jusqu'en 1981, où le courage d'un président élu qui avait posé cartes sur tables, conduisit notre pays à abolir la peine de mort en temps de paix. 

C'est au contraire cette autre idée de la justice renonçant à la loi du talion, qui récemment encore nous conduisit à déclarer que désormais la peine de mort n'était point conforme à notre constitution.

Quand aujourd'hui nous constatons qu'au plus haut niveau de l'Etat, on érige en norme l'exploitation populiste et malsaine du drame le plus horrible fût-il, au point d'avoir l'impudence de laisser croire que le crime pouvait résulter de la faute de la justice, l'on est tenté de se dire qu'heureusement qu'est passée l'époque où un garde des sceaux qui savait de quoi il parlait quand il vint demander aux députés et sénateurs d'abolir la peine de mort, car sinon aujourd'hui, si n'avait pas été aboli le châtiment suprême, celui-ci, quand bien même il n'eût pas été requis, serait certainement prononcé par des jurys nettement plus répressifs qu'il y a quarante ans, et peut-être appliqué...

Assurément, il eût été important qu'au plus haut niveau de l'Etat précisément on gardât raison. C'eût même été sage. Nul ne discutera l'abjection d'un crime horrible où le dépeçage du corps de la victime vient se rajouter à  l'horreur en soi révoltante du meurtre et du viol.
Mais appartenait-il à celui auquel notre Constitution assigne comme devoir de sa charge la garantie de l'indépendance de la Justice de stigmatiser une profession entière, de laisser croire que la commission d'un crime sordide pouvait résulter de la faute d'une institution, comme si, avec les meilleures garanties de suivi d'exécution des peines et des mesures post-sentencielles, l'on eût pu empêcher en toute heure du jour et de la nuit le criminel de perpétrer le sauvage assassinat d'une jeune fille?
Lorsque l'on a pris sciemment le risque de stigmatiser ainsi l'autorité judiciaire, il ne faut alors pas s'étonner que celle-ci, hiérarchie en tête, est-il besoin de le signaler, retrouve soudain les accents de la mercuriale, et adresse à la puissance exécutive la remontrance que hélas elle mérite.
Est-ce un honneur pour notre pays d'accorder à son autorité judiciaire des moyens inférieurs à ceux que lui accordent d'autres pays pourtant infiniment moins favorisés que le nôtre?
Loin d'avoir apporté la réponse adéquate à la criminalité et la délinquance qu'elle prétendait juguler, la multiplication des lois pénales a accru l'insécurité judiciaire, et partant contribué à l'illisibilité des jugements, faisant planer sur Thémis elle-même non point la saine crainte quand celle-ci naît du doute raisonnable, mais la crainte même de commettre l'erreur, paralysant ainsi son action, exposant presque sans cesser juges de tout niveau à douter même de la règle de droit qu'il convient d'appliquer.

Lorsque l'on prend soin d'examiner la décrépitude dans laquelle l'impéritie de nos gouvernants a enfermé l'autorité judiciaire, il ne faut pas s'étonner davantage de voir robes rouges et hermines, toges, épitoges et mortiers quitter les lambris et les ors de la grand' chambre pour battre le pavé.

Qui croirait que derrière la façade du palais séculaire de l'île de la cité, s'entassent greffiers et magistrats devant se contenter parfois d'obscurs réduits que l'on ne montre jamais pour y travailler à la rédaction de leurs écrits? Qui croirait que ce que l'on nomme dépôt ou geôles est présentement indigne d'une démocratie avancée? Qui croirait que - risquant de bafouer la jurisprudence européenne sur le droit au procès équitable - comparutions immédiates - du moins dans les tribunaux des ressorts les plus peuplés - conduisent les juges à siéger jusqu'à la nuit tombée, et reprendre le lendemain une nouvelle journée parfois dès potron-minet.
Naguère, il y a seulement moins de quarante ans, lorsque le garde des sceaux, ou le ministre de l'intérieur, quand survenait un crime capital, oubliaient leur devoir de réserve, séduits qu'ils pouvaient être par les pièges captieux des microphones et des caméras, le président de la république ne manquait pas au conseil des ministres qui suivait de rappeler, certes mezza voce, à ces mêmes ministres qu'il fallait qu'ils abstinssent de commenter une affaire en cours, précisément au nom de la séparation des pouvoirs, mais aujourd'hui, le poison du populisme semble s'être à ce point inoculé, que l'opinion publique elle-même ne perçoit plus qu'il est tout simplement obscène de voir ceux à qui la conscience de leur charge doit précisément inspirer de sains devoirs de modération, de justice et de retenue, entonner avec une singulière complaisance les antiennes les plus nauséabondes de l'idéologie sécuritaire.

Si l'on souhaite que notre République ne se coupe pas de manière irréfragable de ceux qui ont charge d'exercer l'autorité judiciaire, ce sont d'autres chemins qu'il faut emprunter, et ces chemins ne sont pas ceux du populisme qui consiste à exploiter de manière obscène, et disons-le, irrespectueuse de la décence pourtant due aux victimes et leurs familles, et à livrer ce faisant, par le prisme du pilori médiatique, l'institution judiciaire à l'opprobre et au blâme publics. Ces chemins de la nécessaire réconciliation de la République et de sa justice passent par l'arrêt de la gesticulation et de l'empilement des mesures et des lois. Commençons par tirer le bilan de toutes les lois empilées, de voir si le redécoupage de la carte judiciaire produit les effets que l'on en attendait, donnons simplement à l'institution telle qu'elle est les moyens humains et matériels dont elle a besoin avant de lancer des mesures à l'issue incertaine comme pourraient l'être l'introduction du jury populaire au tribunal correctionnel, la disparition du juge d'instruction, ou la tendance à copier servilement dans nos mœurs juridiques des traditions exogènes auxquelles répugne le génie français.   

DROIT PENAL, MORALITE PUBLIQUE ET VIE POLITIQUE

Notre république s'honore d'être une démocratie. Alors faisons un peu d'histoire grecque, puisque ce régime y est né. Il est loisible à quiconque s'intéresse un tant soit peu au sujet d'apprendrer que l'on y badinait pas avec la morale, et que mieux valait pour qui aspirait aux charges publiques n'avoir pas maille à partir avec la justice.

Les magistrats désignés - on dirait aujourd'hui les élus - devaient au préalable se soumettre à la dokimasia, qui vérifiait si l'impétrant remplissait les conditions de nationalité, s'il s'acquittait de ses impôts, et s'il satisfaisait à ses obligations militaires, et si sa vie privée était exemplaire. Cet examen était dévolu à un jury de citoyens présidés par les Thesmothètes. Devant cette assemblée, si quelqu'un avait une accusation à formuler, un débat contradictoire s'engageait alors, puis l'on passait au vote. Un magistrat pouvait se retrouver ainsi invalidé.

En fin de mandat, les magistrats devaient rendre des comptes, au sens propre du terme, et ne pouvaient avant d'avoir satisfait à cette obligation, ni quitter Athènes, ni disposer de leur patrimoine.

Certes, il n'y a pas commune mesure entre la démocratie directe telle que la connut l'antique Athènes et nos Etats modernes, où la démocratie est par nature représentative.

Une dernière polémique aux relents nauséabonds en Île de France sur le passé présumé d'un candidat investi par le parti socialiste est l'occasion de rappeler quelques évidences: le Code électoral ne dispose-t-il pas que les candidats à une élections doivent remettre en même temps que leur déclaration de candidature un extrait de casier judiciaire, le Bulletin n° 3, que seul l'intéressé peut demander?

Mais il existe aussi pour tout un chacun la possibilité d'obtenir auprès du greffe du tribunal ou de la cour qui a rendu un jugement ou un arrêt la copie intégrale de celui-ci. A condition pour l'auteur de la demande de fournir un certain nombre de renseignements qui supposent de sa part une connaissance assez précise des affaires en question, comme la date de prononcé du jugement, la chambre du tribunal ou de la cour qui l'a rendu, le numéro d'enregistrement au greffe.

Nous n'inventons pas, en voici la preuve sur le site du ministère de la justice, https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12823_01.do

Par ailleurs, la justice est rendue au nom du peuple français, ce qui signifie que tout jugement est par essence rendu en audience publique, même dans le cas où les débats se sont tenus à huis clos, et qu'il est en théorie ainsi loisible à quiconque se trouverait dans le prétoire, même sans être partie à la cause, de savoir par le menu les détails du jugement.

Il n'est pas rare, dans les quotidiens de presse locale, dans la rubrique faits divers, de donner aussi des comptes-rendus d'audience parfois développés, et la législation n'interdit pas de faire état de l'identité des personnes condamnées, exception faite des mineurs, des faits poursuivis et des peines prononcées.

De plus, il est d'usage dans les salles des pas perdus d'afficher le rôle des audiences pénales, avec mention des personnes poursuivies, leur date et lieu de naissance, ainsi que la nature des faits incriminés.

L'on ne peut pas non plus exclure, jusqu'à preuve du contraire, une indiscrétion ou une confidence imprudente et inopportune de tel magistrat ou autorité de police ayant eu accès aux pièces de procédure, ou ayant interrogé le casier judiciaire. N'y avait-il pas eu naguère un magistrat indélicat qui consultait assidûment le fichier du Bulletin n° 1 (réservé aux seuls autorités judiciaires) pour le compte de je ne sais plus quelle obédience maçonnique et à des fins quelques peu éloignées des besoins d'enquête judiciaire.

En l'espèce, la vraie question à se poser, n'est-elle pas celle de la réapparition d'une forme moderne de la pratique des sycophantes, qui se faisaient à Athènes une spécialité de dénoncer les vices d'autrui, non par esprit de civisme, mais par esprit de lucre. Est-ce que par hasard le culte de l'audimat, la quête effrénée du buzz n'en serait pas l'un des ingrédients?

Enfin, nos sociétés, quelles que soient les lois qui restreignent la communication des écrits judiciaires ou l'interdisent à quiconque n'est pas habilité, ou en rendent l'accès dissuasif, qui prévoient une forme de droit à l'oubli, ne prémunissent peut-être pas suffisamment leurs concitoyens contre quelque chose de beaucoup plus délétère et,pervers : la permanence quelque part dans la mémoire numérique mondiale de toutes les traces numériques que chacun y laisse, et qui constituent - pas seulement virtuellement - un risque pour les réputations, l'honneur personnel, dans la mesure où un clic de souris en un rien de temps donne accès à des informations auxquelles naguère seule la consultation minutieuse de masses de papier pouvait permettre l'accès?

NON A LA SOCIETE D'HYPER-TRANSPARENCE

Les modernes instruments de communication, et surtout leur disponibilité démultipliée peuvent en un rien de temps faire et défaire les réputations.

Naguère, lorsque l'on voulait livrer aux chiens la réputation d'un personnage politique, il fallait un certain temps pour fouiller dans les poubelles ou les archives. Débusquer un entrefilet dans une collection de quotidiens demandait un temps certain, fouiller minutieusement les cartons d'archives ou les résidus de papier passés à la broyeuse aussi.

Aujourd'hui la dématérialisation des sources d'information, leur archivage dans des dossiers immatériels, et leur accessibilité quasiment en temps réel grâce à quelques mots clés judicieusement choisis tapés sur un moteur de recherche rendent la manoeuvre instantanée.

La transparence absolue est-elle vraiment le bien suprême que les sociétés civilisées devraient placer au pinacle de leurs valeurs?

N'avons-nous donc rien appris des périodes sombres de notre histoire contemporaine où les désirs de révolution nationale firent souvent les délices des corbeaux et délateurs, alors que lâchaient une à une toutes les digues qui jusque là pouvaient retenir le particulier, le journaliste ou le politicien?

La liste serait longue de toutes les campagnes nauséabondes de presse où la moralité, quand ce n'est pas l'intimité des gens fut scrutée à la loupe.

Les moins de cinquante ans ne s'en souviennent peut-être pas, mais à l'époque de l'affaire Markovitch, le Tout-Paris bruissait de rumeurs faisant état de photographies aussi sulfureuses qu'imaginaires mettant en scène Madame Pompidou dans des postures particulières. L'affaire s'avéra en fait une manipulation visant à contrarier les désirs d'avenir présidentiel de son mari.

La nécessité de protéger des indiscrétions la double vie - connue du Tout Paris - de François Mitterrand justifia en son temps bien des écoutes téléphoniques.

Les présidents Giscard et Chirac firent eux aussi l'objet de ragots.

Mais il semblerait qu'aujourd'hui on atteigne des sommets d'hypocrisie sociale, où faute de parler des vrais sujets, on jette en pâture des affaires sensationnelles mettant en cause des personnalités médiatiques.

L'affaire Polanski est aussitôt présentée avec autant d'indignation que s'il se fût agi d'un meurtre avec actes de barbarie, alors que la prétendue victime maintenant majeure s'est désistée de toute action judiciaire et qu'une transaction civile avait été acceptée par les parties en présence.

Alors que le ministre de la culture avait publié une autofiction voici maintenant quatre ans, sans que personne s'en émeuve, la curée médiatique est lancée par Marine le Pen, à la suite de laquelle s'engouffrent Benoît Hamon, Manuel Valls, et Christine Boutin.

Seule Cécile Duflot, dont nous saluons le courage, a le mérite de rappeler combien est pernicieux l'amalgame entre pédophilie et homosexualité.

Seul François Bayrou vient mettre en garde contre les effets pernicieux de l'hyper-transparence.

Or dans l'affaire Mitterrand, Marine le Pen a sciemment modifié le passage du livre de Frédéric Mitterrand, lequel évoque des relations tarifées avec des jeunes gens majeurs et encore sous le mode de la fiction narrative.

Alors, où est le tourisme sexuel dans tout cela? Où est l'apologie supposée de la pédophilie reprochée par de bien empressés accusateurs au ministre de la culture?

Marine Le Pen, Benoît Hamon, Manuel Valls, et Christine Boutin ont le droit d'avoir l'opinion qu'ils veulent sur les relations entre adultes, de sexe différent comme de sexe semblable. Mais est-ce à l'honneur des hommes politiques d'enfourcher les chevaux imprévoyants de l'ordre moral qui trop souvent condamne sans rémission avant d'avoir examiné les faits, si faits il y a?

L'hystérie médiatique que d'aucuns voudraient substituer à la sagesse de Minerve ou à la rigueur sereine de Thémis serait bien inspirée de voir à quels points elle est inique.

Voici quelques mois François Bayrou payait très injustement et au prix fort son coup de colère avec Dany Cohn-Bendit. Or les faits imputés au lanceur de pavés embourgeoisé dans la suffisance hautaine des bourgeois-bohème concernaient des enfants de moins de cinq ans. Des faits révulsants par leur nature-même.

Il faudrait par conséquent que les donneurs de leçons expliquassent en quoi la chose est plus grave s'agissant de supposées  victimes majeures, donc présumées consentantes, ce qu'évidemment ils se gardent bien de faire et pour cause, préférant pour les besoins de leur haine se satisfaire de mensonges sciemment perpétrés.

Ce spectacle de meutes de bien-pensants promptes à planter leurs crocs sur quiconque dévierait de l'ordre juste n'est pas digne des démocraties. Il rappelle au contraire les pires travers des époques les plus sombres de notre histoire où l'on érige en valeur suprême la délation, et où les peuples fanatisés s'en remettent à des dictateurs déséquilibrés à qui on laisse libre cours pour assouvir leurs fantasmes de purification morale de l'humanité.

Ce modèle, qui du fait de la bêtise ou de la provocation, est celui des zélateurs et des zélatrices de l'ordre moral dessine en fait le programme d'une société répressive et liberticide dans laquelle même après avoir payé ou asssumé ses erreurs, nul ne pourrait vivre sans l'angoisse que l'on ressorte des oubliettes de vieilles histoires.

Ce modèle-là, ne nous leurrons pas, est celui qui est dans les têtes d'une partie des socialistes, prêts à imposer à tous leur délire de tout surveiller, de tout contrôler des faits et gestes des individus. C'est ni plus ni moins l'ordre juste que prêcha en son temps une certaine Royal Ségolène.

Est-ce à l'honneur de gens qui se prétendent encore socialistes de devenir, malgré eux, ou pire, en parfaite connaissance de cause, les compagnons d'une extrême droite qui n'a rien oublié de son passé nauséabond?

Merci donc une fois de plus à François Bayrou http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/politique/20091008.FAP7254/polemique_mitterrand_bayrou_denonce_les_effets_de_meute.html

de venir rappeler que les démocraties doivent commencer par mettre en pratique les principes sur lesquelles elles entendent être fondées: le droit pour les individus au changement, le droit à l'oubli, la nécessité de recul par rapport aux choses.

RESPECTONS L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE

Depuis lundi a commencé un procès-fleuve devant le TGI de Paris. A lire les motifs pour lesquels sont déférés devant la dite juridiction les prévenus, on pourrait croire qu'il s'agit d'un procès banal comme il y en a tant.

Or, l'accusation y sera soutenue en personne par le procureur de la république près le dit tribunal, ce qui est certainement un signe de l'importance de la cause. Une affaire signalée, dont la gestion quotidienne n'a pas échappé au plus haut magistrat du parquet du TGI de Paris. En effet à Paris vu l'importance numérique des dossiers qui sont audiencés, ce sont le plus souvent des substituts peu connus de l'opinion publique qui requièrent l'application de la loi.

Parmi les mis en cause, un ancien premier ministre. Ce n'est pas banal, même si la consultation des plumitifs d'audience des vingt dernières années permet de découvrir ça et là des noms de ministres ou d'anciens ministres.

Plus rare encore, l'une des parties civiles est le Président de la République en exercice.

Or, la constitution fait du Président de la République le garant de l'indépendance de la justice, et c'est lui qui de surcroit nomme les chefs de juridiction, sans nécessairement être liés par les avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, s'agissant des magistrats du parquet.

Voilà qui constitue assurément une situation inédite.

Le procès équitable repose entre autres sur l'équité des armes. Est-elle respectée lorsque la partie civile est aussi l'autorité supérieure hiérarchique du Ministère public?

Précisément, dans sa sagesse, le législateur a disposé que durant l'exercice de ses fonctions, le président de la république en exercice ne pouvait être poursuivi pendant son mandat, prenant en considération la dignité de la fonction et l'idée qu'il ne faut pas l'affaiblir.

Ne serait-il pas opportun de préciser la constitution sur ce point à savoir que le Président de la République ne peut exercer les droits de la partie civile durant son mandat, quitte à ce que l'audience civile se déroule après l'expiration de ses fonctions, la justice pénale restant sauve à partir du moment où dans notre droit pénal français, une juridiction pénale ne peut-être saisie que par le parquet, juge de l'opportunité des poursuites, sauf en matière particulière de droit de la presse.

La question n'est pas anecdotique, ni un cas d'école, car l'on ne voit pas comment l'action civile pourrait être soutenue si d'aventure un ou plusieurs des prévenus étaient acquittés.

La conséquence collatérale d'un acquittement des prévenus en question et le rejet de la constitution de partie civile serait à n'en pas douter un affaiblissement certain de la dignité de la fonction présidentielle.

La constitution de partie civile d'un président de la république en exercice à l'audience de jugement, constitue un précédent inouï, de nature à faire peser un doute sérieux sur la sérénité qui devrait seoir au jugement d'une telle cause.

Ce n'est pas que l'on doive s'autoriser à soupçonner l'intégrité personnelle, la déontologie des magistrats ayant à connaître de cette affaire, mais la pression médiatique et politique qui s'exerce n'est pas mince. Ce d'autant plus que le procès qui se déroule dans l'enceinte judiciaire est doublé d'un procès qui se déroule dans un prétoire démultiplié et immatériel.

Tout cela devrait inciter à prudence et retenue, à commencer celui à qui les Français ont confié la charge éminente de garantir l'indépendance de la justice.

Or parmi les principes qui s'imposent à tous les citoyens, il y a la présomption d'innocence. Et la haute idée que dans une démocratie nous devrions avoir des devoirs qui incombent à ceux qui nous représentent devrait faire que les devoirs du simple citoyen s'imposent à eux avec plus d'acuité et d'exigence de vérité.

Alors même que plusieurs semaines d'audience vont mobiliser le TGI de Paris pour tenter de démêler le vrai du faux, de faire le tri des mensonges, des silences et des témoignages démonétisés en raison de leur fluctuations parfois à 180 °, le Président de la République interrogé à New-York tient les propos sidérants que voici : "au bout d’une longue enquête, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être renvoyés devant le tribunal correctionnel…".

C'est hallucinant. Quel message fait-on passer en proférant urbi et orbi une telle bourde.

On aimerait croire que par respect de l'indépendance de la justice, pour la bonne administration de celle-ci, le président de la république s'applique à lui-même les dévoirs inhérents à la partie civile, dont le premier devoir est de ne pas s'exprimer sur l'affaire en cours.

Nous n'allons pas faire de cours de droit pénal pour les nuls. Mais nous nous demandons à quoi cela peut bien servir de renvoyer des prévenus devant un tribunal, si la cause est entendue à ce point. Il est des lapsus qui sont inquiétants, parce que non seulement ils révèlent des lacunes de connaissance qu'on aurait quelque peu de mal à accepter d'un étudiant débutant sa licence de droit, mais ils accréditent l'idée d'une France qui n'est pas celle de la République apaisée, celle de la démocratie dont les lois tempèrent les excès d'où qu'ils viennent. Ces dérapages accréditent l'idée que au moins en pensée, la Justice est mise au carré.
Or ces propos ne sont pas des propos de café du commerce tenu par un citoyen lambda qui dans l'usage quotidien de la langue ne fait pas de distinction sémantique.
Ces propos sont tenus par le président de la République, qui de surcroît fut avocat dans une vie antérieure, ces propos, ce qui est pis, sont proférés Urbi et Orbi, en terre étrangère, en marge du G20. Qu'on le veuille ou non, c'est la parole de la France qui est engagée. C'est son renom que l'on atteint, c'est sa gloire de patrie libre que l'on souille.
Tout cela n'est pas anodin et prend ses racines dans les maux que nous dénonçons depuis 2007, l'ambition hypertrophiée, la cupiditas dominandi qui conduit à ne point maîtriser les passions humaines.
Où est-il le temps d'Auguste pardonnant à Cinna?
Mais le président de notre pays n'est point Auguste.

DÉMOCRATIE, JUSTICE ET LIBERTÉ

L'actualité récente a donné à voir les brutalités intolérables qui ont été perpétrées à Strasbourg à l'occasion du sommet de l'OTAN par des groupuscules armés de l'ultra-gauche décidés à pourrir l'expression démocratique et pacifiste d'une manifestation organisée par de nombreuses associations engagés dans le combat pour la paix dans le monde.

Quelle que soit l'appréciation que l'on peut porter sur le choix fait par le Président de la République de rayer d'un trait de plume l'indépendance voulue par le Général de Gaulle, il n'en demeure pas moins que depuis le second tour de l'élection présidentielle, pour les groupuscules antidémocratiques, l'intimidation des honnêtes gens par les destructions, tenant lieu de programme politique, fait peser sur la démocratie un risque certain.

Ceux qui par complaisance ou calcul politicien seraient tentés d'avoir pour l'ultra-gauche antidémocratique les yeux de Chimène prennent vis-à-vis des citoyens respectueux des lois de leur pays une très lourde responsabilité.
Les partis démocratiques doivent en ces circonstances condamner sans faiblesse aucune ni compromission idéologique les violences et les atteintes aux biens dont ont été victimes ces dernières heures les habitants de certains quartiers de Strasbourg envahis par des hordes antidémocrates venus saisir l'occasion de la présence de très nombreux chefs d'Etat et de Gouvernement pour se livrer à des exactions d'une rare sauvagerie.

Il n'est pas acceptable que dans un pays démocratique de telles violences à l'égard des personnes et des biens soient tolérées. Comme souvent en pareille circonstance, les victimes sont d'honnêtes gens qui ont travaillé pour acquérir leur patrimoine, ce sont des équipements collectifs qui sont visés. Plus que la culture de l'excuse à l'égard de ceux qui par leur action ou leurs propos insurrectionnels ont semé les germes de la sédition, c'est la solidarité matérielle et morale vis-à-vis des victimes qui doit s'exercer.
Les attaques récentes contre la sécurité des réseaux ferrés, les menaces réitérées de mort à l'égard des ministres, l'intimidation des populations civiles, le refus de la démocratie et des urnes, tout cela procède d'une même logique, celle précisément de saper les fondements des institutions démocratiques dont la France s'est souverainement dotée.

Les partis qui se réclament de la démocratie n'ont absolument aucun intérêt à laisser croire ne serait-ce qu'à l'idée qu'ils pourraient avoir une quelconque compréhension pour des actes de brutalisation et d'atteinte aux biens quand ceux-ci visent des citoyens respectueux des lois de leurs pays ainsi que les équipements collectifs.

La culture de l'excuse, la connivence intellectuelle à l'égard des responsables de ces actes délictueux commis ces jours-ci et croyant trouver un créneau de crédibilité politique en voyant dans la politique présidentielle la source de tous les maux passsés, présents, et futurs est politiquement dangereuse.

Depuis quelques années, chaque sommet de chefs d'Etats de l'Occident amène son lot de manifestations. Lorsque celles-ci sont pacifiques, lorsque les biens des citoyens qui se trouvent sur le parcours sont respectés, nous sommes encore dans la démocratie et l'exercice normal et raisonné de la liberté d'opinion et d'expression de celle-ci.

Lorsqu'au contraire des trublions spécialisés dans l'infiltration des manifestations viennent avec des barres de fer et autres armes par destination, lorsqu'ils se livrent sur les immeubles publics et les biens privés des honnêtes gens à d'inacceptables déprédations, la démocratie est bafouée dans son essence même.

Ce serait coupable faiblesse que de ne pas réagir. Sans le symbole du glaive de Thémis, la démocratie se condamne par elle-même à l'impuissance. Elle sape d'elle-même ses fondements par la complaisance malsaine à l'égard des ferments de sédition.

Le Glaive, Gardien de la Loi.

Fronton de l'une des entrées du Palais de Justice de Paris.

Dans son essence, la démocratie n'est pas la faiblesse, c'est ce que rappelle du reste Périclès, dans l'oraison funèbre aux premiers morts de la guerre du Péloponnèse:

"Notre régime politique ne se propose pas pour modèle les lois d'autrui et nous sommes nous-mêmes des exemples plutôt que des imitateurs. Pour le nom, comme les choses dépendent non pas du petit nombre, mais de la majorité, c'est une démocratie. [...] Malgré cette tolérance, qui régit nos rapports privés, dans le domaine public, la crainte nous retient avant tout de rien faire d'illégal, car nous prêtons attention aux magistrats qui se succèdent et aux lois, - surtout à celles qui fournissent un appui aux victimes de l'injustice, ou qui, sans être écrites, comportent pour sanction une honte indiscutée."

Thucydide, Guerre du Péloponnèse, II, 37.

Traduction: Jacqueline de Romilly,

professeur émérite des Universités,

Membre de l'Académie Française.

"AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS"

L'après-midi de ce mercredi 7 janvier s'est tenue à Paris, au Palais de Justice, la rentrée solennelle de la cour de cassation.

Image d'archive:

http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr/villepin/IMG/jpg/CASSATION_500.jpg

6 janvier 2006 : rentrée solennelle de la cour de cassation. De gauche à droite: Pascal Clément, Garde des Sceaux, Guy Canivet, Premier Président de la Cour de Cassation, Dominique de Villepin, Premier Ministre, Jean-Louis Nadal, Procureur Général près la dite cour.

A cette occasion le Président de la République a annoncé son désir de réformer la justice. Parmi les mesures annoncées la suppression du juge d'instruction et le transfert des pouvoirs d'enquête au parquet.
Les rapports, commissions, enquêtes n'ont pourtant pas manqué depuis un quart de siècle. Entre le rapport de la commission Delmas-Marty, et plus récemment les rapports du Procureur Général Viout et celui de la commission parlementaire installée après le scandale d'Outreau n'avaient pas été avares en préconisations. On sait ce qu'il en est advenu. Entre les voeux pieux de la commission parlementaire et la micro-réforme initiée par le dernier Garde des Sceaux de Jacques Chirac, c'est comme si la montagne avait accouché d'une souris.

Tout a été dit et son contraire sur la figure du juge d'instruction. Adulé lorsqu'il endosse la tenue du chevalier blanc pour traquer les turpitudes des puissants de ce monde, il est conspué et traité comme bouc-émissaire de toute une institution lorsque de monstrueux enchaînements de dysfonctionnements non seulement judiciaires mais surtout éthiques ont conduit au scandale d'Outreau, sans que jamais fût publiquement posée la responsabilité morale des politiques qui par leurs déclarations irresponsables avaient justement permis qu'on arrivât à un tel abîme d'iniquité.

Quand on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage. Supprimer la fonction de juge d'instruction sans que soit posée dans toutes ses implications la question de l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif risque ne pas changer grand-chose.

Or sur ce point, le candidat François Bayrou, lors des élections présidentielles, avait me semble-t-il avancé une idée audacieuse: conditionner la nomination du Garde des Sceaux, à l'avis conforme de la majorité qualifiée des deux chambres, comme cela est requis pour la révision de la constitution, et couper le cordon ombilical entre le parquet et le gouvernement.

C'est à ce seul prix, celui de la nomination impartiale par une majorité qualifiée de la représentation populaire que le pouvoir judiciaire pourra échapper au soupçon d'assujettissement à l'exécutif.

Pour le reste des mesures, annoncées par le Président de la République, cela suppose comme préalable le rétablissement d'un minimum de sérénité dans les relations d'une profession qui semble sinon à cran, ou du moins sur une posture de soupçon, vis-à-vis de son autorité de tutelle.

Or, si l'on souhaite instaurer un habeas corpus à la française, cela suppose aussi que l'institution judiciaire dispose des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice serein de sa mission. Réformes de la carte judiciaire, utilisation des nouvelles technologies ne pourront jamais celer la criante insuffisance des effectifs, tant dans la magistrature, que dans les profession du greffe. Cela passe aussi par une meilleure considération matérielle et morale, comme pour toute profession. Cela implique donc qu'on y mette le prix et qu'avant tout on écoute, ceux qui de toute façon, in fine, feront vivre au quotidien l'acte de juger qui, ne l'oublions pas, s'accomplit "au nom du peuple français".

Il ne suffit pas d'avoir des ambitions, et nous ne sommes plus à l'époque, si tant est qu'elle existât jamais, de la pensée magique qui fait qu'il suffit de dire pour que les choses soient. Cela nécessite simplement que les missions régaliennes estimées indispensables à la pérennité de l'Etat et du pacte social voient leurs moyens sanctuarisés, pour ne plus être à la merci des vicissitudes de l'annualité budgétaire. Cela vaut pour la Justice, mais cela devrait aussi valoir pour la Sécurité, la Santé et l'Enseignement.

APPEL AU REFUS DE LA REGRESSION EN MATIERE JUDICIAIRE

Voici un texte tout-à-fait intéressant, c'est une pétition rédigée par des psychiâtres-experts auprès des tribunaux, signable en ligne.

Non à la perpétuité sur ordonnance !

Source : http://www.pratiquesdelafolie.org/phpPetitions/index.php?petition=2

La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté fait rupture dans notre tradition juridique. Elle permet l’incarcération dans des établissements spéciaux de personnes condamnées qui, bien qu’ayant purgé leur peine, seront privées de liberté du fait de leur «particulière dangerosité ». Pour la première fois dans notre droit, des individus pourront être enfermés sur décision judiciaire non pour sanctionner des actes délictueux ou criminels, mais pour anticiper des actes qu’ils n’ont pas commis ! A juste titre, Robert Badinter a dénoncé dans cette loi une rupture majeure avec les principes fondamentaux de notre justice pénale.
Cette loi fait également rupture dans la tradition et l’éthique médicales, car c’est l’expertise médico-psychologique qui devient l’élément clé du dispositif pour décider de cette mesure de sûreté. Alors que sa mission est de porter secours et de soigner, la médecine se trouve ici instrumentalisée dans une logique de surveillance et de séquestration. C’est le savoir psychiatrique qui légitimera l’incarcération d’individus au motif d’un diagnostic de « particulière dangerosité ». La privation de liberté est ainsi parée des habits de la science, comme si le savoir des experts permettait de prédire les actes criminels d’une personne.
C’est une mystification et une confusion organisée des registres. Une mystification car il est faux que l’on puisse prédire, pour un individu donné, les actes à venir. L’usage que l’on fait à cet égard des statistiques concernant la récidive est une duperie, car ces chiffres concernent des populations, non des individus. Or c’est bien de la liberté d’un individu qu’il s’agit.C’est une confusion que de demander à des soignants d’occuper cette place, car leur fonction, leur déontologie et leur éthique les situent du côté de la personne, ses libertés et ses contraintes, non de l’ordre public désincarné. Cette séparation fondamentale est une garantie essentielle des libertés, contre la tentation de faire le bien de chacun contre lui-même. La psychiatrie est familière de ces dérives : faut-il rappeler qu’il y eut des internements pour motifs politiques ?
La monstruosité de certains crimes et la souffrance terrible des victimes, dont chacun est saisi, sont utilisées pour aveugler la raison et céder aux politiques prétendument efficaces. C’est une manœuvre démagogique. On sait par avance que cette politique ne résoudra en rien le problème des criminels récidivants. Par contre ce dont on est sûr, c’est que ce dispositif, d’abord destiné à des populations restreintes s’étendra progressivement, au nom du principe de précaution. Ce fut le cas des mesures d’obligation aux soins, initialement destinées aux agresseurs sexuels, et qui sont aujourd’hui appliquées à une part croissante de personnes condamnées, quel que soit leur acte. En assimilant le crime et la maladie – ce qui est une idéologie, et non pas un fait – on déplace progressivement la gestion de la peine vers la médecine, réalisant progressivement une société de sûreté médicale.
Au nom de notre éthique et de la nécessaire séparation des domaines, garante des libertés, nous, professionnels de la psychiatrie, déclarons publiquement refuser de participer à la mise en place de ce dispositif de rétention de sûreté. Parce que la psychiatrie n’est pas l’affaire des seuls psychiatres, chacun, concerné par ce refus, manifeste son soutien en signant et en faisant signer cet appel.

OU VA LE PARTI SOCIALISTE?

A l'heure où d'aucuns s'imaginent encore que l'antisarkozysme peut tenir lieu de projet politique, ou s'offusquent ici ou là de telle ou telle mesure catégorielle qui forcément vient plumer les contribuables (ainsi a-t-on pu lire des monceaux d'absurdités lorsque pour rétablir la confiance dans les banques, le parlement a décidé de se relever le niveau de garantie, d'aucuns ont cru qu'il s'agissait d'argent public dépensé pour renflouer les dites banques, ignorant comment fonctionne une garantie, un peu comme on se porte caution pour autrui dans un contrat de location...), il est étonnant de voir comment les pourfendeurs prêts à s'exciter restent étonnament muets lorsque l'on voit se profiler une nouvelle loi répressive, sur l'enfermement des criminels dangereux, dans des centres fermés. C'est comme si ni plus ni moins on instaurait un système de punition provisoire, non pour réprimer des crimes ou des délits réellement commis, mais pour punir par avance des crimes ou des délits dont on pense qu'ils pourraient être commis. En somme la transposition sur le mode judiciaire pénal du principe de précaution dont on ne voit que trop à quel point il s'avère délétère sur le plan social.

Ainsi petit à petit, avec le silence coupable de la gauche socialiste et de Ségolène Royal en particulier, on assiste au détricotage de l'édifice judiciaire humaniste constitué pas à pas depuis la Révolution.

Lorsque Nicolas Sarkozy avait souvenons-nous en avancé l'idée de la pédophilie génétique, bien rares à part François Bayrou, en butte aux sarcasmes des médias, furent ceux qui s'élevèrent contre cette idée complètement étrangère à notre philosophie judiciaire. Et Ségolène Royal s'était illustrée par son silence.

Mais bon Dieu, est-ce que la gauche d'aujourd'hui, celle qui se dit la gauche parce que tout simplement le courage lui manque pour se dire de droite ou tout simplement social démocrate, aurait le courage d'un Mitterrand ou d'un Badinter, ou d'un Philippe Seguin, ou d'un Jacques Chirac pour ne citer qu'eux. Lorsqu'en 1981, Badinter fit voter l'abolition de la peine de mort, l'opinion n'y était pas favorable. La France n'était ni plus ni moins criminogène, et de telles mesures, celles que Perben puis Dati ont réussi à faire passer auraient provoqué des levées de boucliers humanistes si Peyrefitte, le dernier Garde des Sceaux avait osé seulement proposé le dixième.

A quoi pense le PS alors que précisément se détricotent les valeurs humanistes de la loi judiciaire, ses éléphants sont simplement en train de chercher à savoir qui a la trompe la plus longue, la motion qui rapporte le plus de voix. Triste spectacle d'une Byzance contemporaine dissertant sur l'existence ou non d'un sexe des anges alors que s'effondre le monde. Scandaleuse vision de la vie politique où toute honte bue l'une des prétendantes au siège du premier secrétaire émet l'idée que le parti pourrait rembourser les cotisations de ceux qui ne pourraient pas les payer. Cela s'appelle tout simplement l'achat de suffrages. C'est faire peu de cas du respect dû aux militants que d'imaginer et d'oser le dire que leur voix pourrait faire l'objet d'un troc.

Tout cela pourrait paraître bien anecdotique, mais rien n'est dénué d'importance quand, quel que soit le parti, quelle que soit la couleur de peau ou l'identité de genre, on aspire à l'exercice des plus hautes responsabilités de l'Etat.