PLUS DE PLU A ANGERS :QUE VA-T-IL SE PASSER?

En la matière, gardons nous du sensationalisme et réservons les termes de séisme et de tsunami à des événements qui le sont vraiment.

Selon le Code de l'Urbanisme, l'annulation d'un PLU a pour effet immédiat de remettre en vigueur les documents et règles immédiatement antérieurs, soit en l'espèce le Plan d'Occupation des Sols en vigueur jusqu'en décembre 2005.

Pour reprendre les explications données aujourd'hui dans le Courrier de l'Ouest, cela signifie concrètement que:

1. Les permis déposés à partir de la date d'effet de la décision annulant le PLU devront se conformer aux dispositions du Plan d'Occupation des Sols. Cela signifie que les projets prévus sur les zones déclarées constructibles par le PLU mais classées en zone non aedificandi par le POS sont gelés.
2. Les permis délivrés depuis plus de deux mois n'ont plus de base légale. Les projets pour lesquels ils ont été délivrés a priori ne seraient pas gelés. Sauf si évidemment ils ont fait dans l'intervalle l'objet d'un recours.

Ainsi, par exemple, la décision d'annulation du PLU pourrait certainement remettre en question les très contestés projets de construction aux Basses Fouassières et sur la Place Marcel Vigne.

Certes, les permis ont été délivrés le 22 octobre pour les Basses Fouassières. Or, dans le délai légal de recours, deux recours gracieux ont été déposés auprès de la Mairie d'Angers. La notification d'un refus ou l'absence de réponse dans un délai de quatre mois à compter de la requête équivalent à un refus implicite fait à nouveau courir un délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le juge administratif. Lequel a été déposé le 2 avril.

Ce qui s'est passé doit donc servir de leçon pour l'avenir. Si l'on peut expliquer comme une manifestation d'acrimonie les déclarations outrageantes du Maire d'Angers et du Député-Maire de Trélazé, il faudrait peut-être rappeler que si le juge administratif a annulé le PLU, c'est que celui-ci ne respectait pas la loi.

C'est en effet trop facile pour l'Agglomération de laisser croire qu'en la matière elle peut plaider sa propre infortune. Les commentaires d'humeur et d'aigreur, pour ne pas dire les cris de haine, visant une association en particulier ne peuvent masquer la réalité. Celle d'un PLU mal ficelé dès le départ, où il s'agissait de faire entrer de force un certain nombre de lubies hyperdensificatrices dans un lit de Procuste.

Qu'à la mauvaise foi on ne vienne pas ajouter un calendrier manifestement hors du réel, car qui croira qu'on pourra raisonnablement préparer un nouveau PLU, en respectant toutes les exigences de concertation, pour le soumettre à enquête publique à la mi-septembre, et faire délibérer le conseil de communauté en décembre?

Récemment le Canard Enchaîné prêtait à un député de la Majorité Présidentielle le propos suivant, visant le Président de la République. Ce député disait, selon ce journal : "Oh ! Il n'est pas du genre à reconnaître ses erreurs." On pourrait presque dire la même chose, en le cas d'espèce, à propos des péripéties actuelles qui secouent le marigot angevin, comme du reste le reconnaît le Courrier de l'Ouest dont la conclusion de l'article de Jean-Yves Lignel est cinglante : "On cherchera en vain le moindre début de remise en cause, tant sur le fond que sur la méthode."

Personnellement, nous serions tentés de rappeler qu'il y avait pour Angers un moyen bien simple d'avoir ce changement, tant sur le fond que sur la forme.